J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0201007A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 juin 2002, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime), par Mme Bablon (Monique), appelée à d'autres fonctions.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.